Décision no 99-441 du 19 octobre 1999 modifiant la décision no 92-683 du 21 juillet 1992 reconduite par la décision no 97-258 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de radiodiffusion charentaise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coulgens no 1

J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17028
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Décision no 99-441 du 19 octobre 1999 modifiant la décision no 92-683 du 21 juillet 1992 reconduite par la décision no 97-258 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de radiodiffusion charentaise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coulgens no 1

NOR : CSAX9901441S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-683 du 21 juillet 1992 reconduite par la décision no 97-258 du 21 janvier 1997 portant reconduction d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coulgens no 1 ;
Vu la demande adressée le 25 août 1999 par laquelle l'Association de radiodiffusion charentaise sollicite un changement de nom ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-683 du 21 juillet 1992 reconduite par la décision no 97-258 du 21 janvier 1997, les mots : « Radio Coulgens no 1 » sont remplacés par : « Radio Diffusion Charentaise (RDC) ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges